Code de déontologie de l’OTE : présentation

Le Code de Déontologie de la RDO a été introduit en 1999 et a été régulièrement remis à jour pour refléter des normes plus strictes en matière de pratiques commerciales de l’industrie du timeshare.

Le nouveau Code de bonne conduite de la RDO est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Ce nouveau Code reflète les changements dans l'industrie et des nouvelles lois telles que la directive sur la multipropriété de l'UE, Rome 1, et la législation relative aux pratiques commerciales déloyales qui ont rendu obsolètes certains aspects de l'ancien Code.

Le nouveau Code est assorti d’une Procédure Alternative de Résolution des Conflits qui permet aux consommateurs de bénéficier d’une alternative efficace en matière de réparation.

Ce système paneuropéen de Résolution Alternative des Conflits a été développé en coopération avec l’Institut agréé des médiateurs (CIArb) selon les directives établies par l’EEJ-net. Le Independent Dispute Resolution Services (IDRS) administre le système de manière indépendante. Le service consommateur de la RDO continue de résoudre les plaintes, mais dans les rares cas où l’une d’entre elles ne serait pas résolue, la plainte pourra être soumise à la procédure de Résolution Alternative des Conflits.

Le respect des normes de bonne conduite établies par le Code est toujours soumis au règlement des Procédures Administratives. Les chiffres démontrent que les membres de la RDO enregistrent d’excellents résultats pour ce qui concerne le respect du Code.

Le nouveau code de la RDO confère des droits complémentaires au consommateur lorsque celui-ci traite avec un membre de la RDO, ce qui n’est pas le cas lorsque les consommateurs achètent auprès de sociétés non membres.

Le texte complet du Code et du Système de Résolution Alternatif des Conflits est disponible ici (document pdf).